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La propriété publique : éléments pour une théorie / Philippe Yolka

Livre

Yolka, Philippe (1967-....). Auteur

Edité par LGDJ. Paris - 1997

Formalisée à la fin du XIXe siècle, la théorie française de la propriété publique plonge en réalité ses racines dans les droits savants et dans l'ancien droit. Mais, là où la doctrine classique envisageait les rapports de la domanialité publique et de la propriété en terme d'absorption, la doctrine moderne tend à raisonner en terme de superposition : la domanialité se surajoute à la propriété.

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