0 avis
Voisinage : quels sont mes droits ? : 2021 / Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lenerz, Michèle Auteuil
Livre
Edité par Prat. Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) - 2021
Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles perturbant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté ainsi que les solutions allant du recours amiable au recours judiciaire sont présentées. Avec des textes de loi et des modèles de lettres. A jour de la jurisprudence. ©Electre 2021
Voir la collection «Les Guides pour tous (Paris. 1991), 2021»
Autres documents dans la collection «Les Guides pour tous (Paris. 1991)»