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La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Xavier Bachellier

Livre

Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle (1948-....). Auteur | Bachellier, Xavier. Auteur

Edité par Dalloz. Paris - 1998

Expose les rouages de la technique de cassation et montre qu'elle est un instrument de justice. Avec une actualisation de la jurisprudence.

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