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La prescription en droit de la responsabilité civile / Marc Bruschi

Livre

Bruschi, Marc (1967-....). Auteur

Edité par Economica. Paris - 1997

Traite d'abord de l'éclatement des délais des prescriptions libératoires (responsabilité pénale et responsabilité civile) puis du dérèglement du régime des prescriptions libératoires (des délais extinctifs en crise...).

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