Missions – Règlement intérieur

La Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale de Reims est organisée en réseau. Elle est
constituée par la Médiathèque Jean Falala, la Bibliothèque Carnegie (étude et patrimoine), de cinq médiathèques et bibliothèques de quartier.

Elle a pour mission de :

promouvoir le livre et la lecture,
mettre à disposition du public le plus large choix de livres et de documents multimédias,
conserver, enrichir, mettre en valeur, restaurer les fonds patrimoniaux (documents anciens, rares ou précieux),
développer le fonds régional,
développer un fonds documentaire encyclopédique destiné à l’étude, à la recherche et à la formation permanente.

Dispositions générales

ARTICLE 1

L’arrêté du 19 mars 2003 portant règlement intérieur de la bibliothèque municipale, modifié par l’arrêté du 21 mars 2005, est abrogé.

ARTICLE 2

La bibliothèque municipale est un service public, organisé en réseau, qui regroupe une bibliothèque d’étude et de conservation, trois médiathèques, trois bibliothèques de quartier et trois bibliobus. Il est ouvert à tous, chargé de contribuer à la culture, à l’information, aux loisirs et à la recherche documentaire de toute la population. Une charte documentaire, annexée au présent règlement (document ci-dessous) définit la politique de développement de ses collections.

Le personnel de la bibliothèque est à la disposition de l’usager, pour l’aider dans ses recherches et le conseiller pour une meilleure utilisation des services offerts.

Accès à la bibliothèque

ARTICLE 3

L’accès à la Bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres, gratuits et ouverts à tous.
L’inscription est nécessaire pour emprunter des documents. Les conditions d’abonnement sont prévues aux articles 10 et suivants du présent règlement.

ARTICLE 4

Les horaires des différentes bibliothèques et médiathèques du réseau sont affichés à l’entrée de chaque établissement et publiés par voie de presse. Le public est averti à l’avance des changements de ces horaires lors des modifications saisonnières ou pour des circonstances exceptionnelles liées à l’activité de la bibliothèque. En cas d’impossibilité soudaine d’assurer le service public ou de modifications ponctuelles des horaires, l’information sera transmise au public dans les meilleurs délais.

ARTICLE 5

Le public est tenu de respecter le personnel et les autres usagers. Il doit également respecter le calme à l’intérieur des locaux, en particulier dans les espaces de consultation et de prêt. Il s’engage en outre à appliquer les règles suivantes :

ne pas fumer dans les locaux de la bibliothèque,
ne pas boire ni manger dans les locaux de la bibliothèque, à l’exception des espaces prévus à ces effets,
ne pas pénétrer dans les bâtiments avec des animaux, même tenus en laisse, sauf en accompagnement de personnes à mobilité réduite ou non voyantes,
ne pas pénétrer dans les locaux de la bibliothèque en rollers, trottinette, bicyclette,
ne pas créer de nuisances sonores (par un appareil d’écoute individuelle ou autre) pouvant gêner les autres usagers,
ne pas utiliser de téléphones portables,
ne pas laisser des enfants de moins de six ans prendre seuls les ascenseurs,
respecter la neutralité de l’établissement. Toute propagande est interdite dans l’enceinte des bâtiments ; l’affichage et le dépôt de prospectus ne sont autorisés qu’en des endroits précis, après autorisation du conservateur de la bibliothèque,
respecter le matériel et les locaux. Tout comportement portant préjudice peut entraîner une interdiction d’accès momentanée ou définitive. Tout vol ou dégradation entraînera des poursuites et le remboursement des dommages,
respecter les règles d’hygiène.

ARTICLE 6

Les objets personnels des usagers restent sous leur entière responsabilité, y compris ceux déposés dans les casiers du hall de la médiathèque Falala et de la salle de lecture de la bibliothèque Carnegie.

ARTICLE 7

Les enfants de moins de six ans doivent être obligatoirement accompagnés d’un adulte. La présence et le comportement des mineurs à la bibliothèque demeurent sous l’entière responsabilité des parents ou représentants légaux.

ARTICLE 8

Les groupes sont accueillis sur rendez-vous pour des visites ou des présentations de services. Ils sont également soumis aux dispositions du présent règlement. L’accueil des classes et les services aux collectivités font l’objet de dispositions particulières.

ARTICLE 9

Pour la sécurité des biens et des personnes, la médiathèque Falala et la médiathèque Croix-Rouge sont équipées de systèmes de vidéosurveillance. Ces installations sont conformes aux dispositions de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995.

Inscriptions

ARTICLE 10

Pour s’inscrire à la Bibliothèque, l’usager doit justifier de son identité et de son adresse en présentant un justificatif de domicile de son choix : facture de loyer, d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone ou une attestation d’hébergement. L’inscription est matérialisée par une carte personnelle de lecteur, permettant l’accès à tous les services et à tous les points du réseau. Le titulaire de la carte est responsable de celle-ci et de l’usage qui peut en être fait par une tierce personne. Cette carte est valable pour une durée de 12 mois à compter de son établissement.

Les conditions et le montant de l’abonnement sont fixés par délibération du Conseil municipal.

Tout changement d’adresse et de situation, toute perte ou vol de la carte de lecteur, doivent être immédiatement signalés à la bibliothèque. En cas de perte de la carte de lecteur, après vérification de la validité de l’inscription, une nouvelle carte est délivrée après un délai de 15 jours, sans modification de la durée de validité. En cas de vol, une nouvelle carte est délivrée immédiatement, sur présentation d’une déclaration de vol obtenue auprès des services de police ou de gendarmerie.

ARTICLE 11

Pour s’inscrire à la bibliothèque, les enfants et les adolescents de moins de 16 ans doivent, en outre, être munis d’une autorisation écrite de leurs parents ou responsables légaux. Pour les résidents en foyer et les étudiants, une adresse permanente ou celle des parents ou responsables légaux sera demandée.

Prêt à domicile

ARTICLE 12

Le prêt à domicile est consenti aux usagers régulièrement inscrits. La présentation de la carte de lecteur est exigée à chaque opération de prêt. Elle est nécessaire à l’enregistrement informatique des prêts. La durée maximale de prêt est de 3 semaines.

Le nombre maximum de documents empruntés simultanément sur une seule carte pour l’ensemble du réseau est de 15, avec un plafonnement selon les supports : 15 livres, 8 disques compacts, 5 revues, 3 cassettes audio, 2 cassettes VHS, 2 DVD, 3 cédéroms, 4 partitions et 5 textes lus (livres audio).

Le prêt à domicile peut éventuellement être renouvelé avant l’échéance du prêt, sous réserve que le document ne soit pas sollicité par un autre usager. Le renouvellement est de 3 semaines. Il ne s’applique pas aux DVD et VHS.

Le retour des documents s’effectue dans n’importe quelle bibliothèque du réseau.

ARTICLE 13

Le prêt des documents est consenti à titre individuel. L’usager est responsable de tous les documents enregistrés sur sa carte.

En cas de perte ou de détérioration d’un document écrit (livres, revues, partitions) ou d’un disque, l’usager devra effectuer le remboursement du document écrit ou du disque ou son remplacement par un document écrit ou un disque de même valeur.

En cas de perte ou de détérioration d’un document vidéo (cassettes VHS, DVD, cédérom) l’usager devra effectuer le remboursement du document vidéo selon un tarif forfaitaire fixé par délibération du Conseil Municipal.

En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque prend les dispositions utiles pour en assurer le retour :

tout retard dans la restitution des documents entraînera une suspension temporaire du prêt, dès lors que l’usager ne se sera pas acquitté de la pénalité définie ci-après
deux courriers d’avertissement sont expédiés à 14 jours d’intervalle

Si le retard persiste, un troisième rappel par lettre recommandée avec accusé de réception sera envoyé. L’envoi de ce rappel entraîne l’émission d’un titre de recette à l’encontre de l’emprunteur, dans un délai d’une semaine à dater de la réception. Son recouvrement est assuré par les soins du Trésorier municipal de Reims.

Le montant de ce titre de recette représentera le prix des documents non restitués, qui correspond à la valeur des ouvrages à l’état neuf pour les documents écrits et les disques ou du tarif forfaitaire en vigueur pour les documents vidéo, majoré du montant des frais d’envoi en recommandé du troisième rappel, et des pénalités de retard fixées par délibération du Conseil Municipal,

Ces mesures s’appliqueront à tout emprunteur, enfant ou adulte, et pour tous les types de documents. Les cas litigieux, en particulier les retards pour force majeure, pourront toutefois être appréciés par Monsieur le Maire, sur proposition du Conservateur de la Bibliothèque.

ARTICLE 14

Les enfants de moins de 16 ans peuvent fréquenter les sections adultes de la bibliothèque et emprunter des documents adultes avec une autorisation écrite des parents ou des représentants légaux.

Les vidéos faisant l’objet d’une interdiction légale aux moins de douze ans ou aux moins de seize ans, ne peuvent être consultés ou empruntés que par des usagers ayant atteint cet âge légal. Le personnel de la bibliothèque sera amené, le cas échéant, à vérifier que ces conditions d’âge sont bien respectées pour ce type de documents.

Le personnel de la bibliothèque n’est pas responsable du choix des documents empruntés par les enfants. Il appartient aux parents ou représentants légaux de surveiller et le cas échant de limiter ce choix.

ARTICLE 15

Le prêt des documents audiovisuels est soumis au respect des précautions suivantes :

les cassettes audio et vidéo doivent être rendues rembobinées.
Les CD et DVD doivent être manipulés avec soin, sans poser les doigts sur les surfaces planes, mais sur les bords. La marguerite centrale ne doit pas être forcée, au risque de fissurer le document.
Toute détérioration ou problème de lecture devront être signalés aux bibliothécaires au moment du retour. Les documents ne doivent en aucun cas être réparés par l’usager.
En cas de négligences répétées et d’infractions à ces règles, l’usager peut perdre son droit de prêt de façon provisoire ou définitive.

ARTICLE 16

Les documents sonores et audiovisuels sont exclusivement prêtés pour un usage privé. Par conséquent ils ne sont pas empruntables par les collectivités. La reproduction et la diffusion publique de ces documents sont formellement interdites. La bibliothèque décline toute responsabilité en cas d’infraction à ces règles.

Consultation de documents

ARTICLE 17 :

Certains documents sont exclus du prêt et doivent être consultés sur place. Il s’agit :

des documents imprimés il y a plus de quarante ans, qui sont conservés à la bibliothèque Carnegie
des documents de la réserve précieuse de la bibliothèque Carnegie (imprimés et manuscrits).
de certains livres, ouvrages de référence, brochures, cartes, etc. signalés explicitement par un autocollant
du dernier numéro reçu des revues de l’ensemble du réseau
des journaux et revues de la bibliothèque Carnegie et des quotidiens de l’ensemble du réseau
des documents du laboratoire de langues
des documents multimédias dont les droits d’utilisation sont limités à la consultation sur place par les auteurs ou les éditeurs.

ARTICLE 18 :

Tous les documents vidéo ne sont pas consultables sur place. Seules les vidéos possédant les droits de consultation peuvent être visionnées sur place. Le lecteur doit se conformer aux instructions mentionnées sur la jaquette de chaque document.

L’écoute d’un document sonore ou audiovisuel se fait toujours à l’aide d’un casque. La carte de lecteur ou une pièce d’identité pour les usagers non inscrits sera demandée par les bibliothécaires en échange du casque aux banques de renseignements des espaces image-son des médiathèques.

En cas de forte affluence, les bibliothécaires se réservent le droit de limiter la durée de l’écoute des documents.

ARTICLE 19 :

Dans les médiathèques et à la bibliothèque Carnegie peuvent être consultés sur certains postes multimédias tous les sites Internet conformes aux lois en vigueur, respectant le droit d’auteur, et la personne humaine, à l’exception des sites contraires aux missions d’une bibliothèque de service public, notamment ceux à caractère pornographique ou faisant l’apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales.

Sous l’autorité du conservateur, les bibliothécaires feront cesser la consultation des sites contraires aux missions de la bibliothèque.

Afin de permettre une utilisation optimale des postes multimédias, leur consultation peut être limitée dans le temps. L’utilisation des postes de consultation d’Internet est réservée aux lecteurs inscrits. Ils devront s’identifier par leur numéro de lecteur à chaque session de consultation.

ARTICLE 20 :

Certains documents peuvent faire l’objet de restrictions à la communication, émises par leurs auteurs ou donateurs.

En raison de la fragilité de certains documents originaux, les bibliothécaires peuvent également être amenés à proposer un document de substitution (microforme, fac-similé, reproduction numérique ou tout autre support de reprographie) en lieu et place de l’original.

ARTICLE 21 :

L’usager doit prendre soin des documents qu’il consulte ou qu’il emprunte. Il ne doit pas apposer de marque sur un ouvrage, même au crayon. Tout manquement à cette règle entraînera la suspension temporaire du droit à consulter et à emprunter dès lors que l’usager ne se sera pas acquitté d’une pénalité correspondant à la valeur de remplacement à l’état neuf du document détérioré.

Communication des documents patrimoniaux

ARTICLE 22 :

Les documents patrimoniaux sont consultables à la bibliothèque Carnegie.

Les documents de la réserve précieuse doivent être consultés dans la salle du patrimoine prévue à cet effet. Leur communication est soumise à l’accord du conservateur. Les lecteurs de la salle du patrimoine doivent déposer leurs affaires dans les casiers prévus à cet effet.
Lorsqu’un support de substitution existe (microfilm, reproduction numérique), les originaux ne sont pas communiqués, sauf accord du conservateur sur demande motivée.

La consultation des ouvrages rangés en magasin est soumise aux règles suivantes :

pour chaque document demandé, un bulletin doit être rempli intégralement, mentionnant cote, auteur et titre du document, n° de place et identité du lecteur,
un maximum de 10 unités bibliographiques matérielles peut être communiqué par jour à un même lecteur.
les documents sont communiqués un par un, sauf besoin motivé de consultation simultanée et après accord du conservateur
La communication en salle de lecture de nouveaux documents s’arrête 30 minutes avant l’heure de fermeture au public.
une pièce d’identité est laissée en dépôt au surveillant de salle durant toute la durée de la consultation
à la fin de la consultation, les documents doivent être rapportés au surveillant de salle, qui en vérifiera l’état
l’usage du crayon de carbone est seul autorisé en salle de lecture. Au besoin des crayons sont fournis par le surveillant de salle.
les lecteurs sont priés de ne pas prendre appui sur les documents, de ne pas corner les feuillets pour marquer les pages (des signets sont fournis par la bibliothèque), de ne pas déranger l’ordre des feuillets lorsque les documents communiqués sont en liasse, non reliés.

La consultation des ouvrages de référence de la salle de lecture est libre.

Reproduction de documents

ARTICLE 23 :

Les photocopies et impressions sont effectuées soit par les usagers soit par le personnel selon les sites de la Bibliothèque. Dans le cas où les photocopies sont faites par le personnel, elles peuvent être réalisées immédiatement ou en différé, selon le nombre de copies demandées et la fréquentation de la bibliothèque. Des arrhes seront demandées, à valoir sur la facturation définitive calculée après réalisation des copies.

Les photocopies et impressions à partir de sites Internet et de cédéroms sont payantes.

Les photocopies et impressions sont délivrées à usage privé du copiste (loi du 11 mars 1957 modifiée). La bibliothèque ne peut être tenue pour responsable d’un usage contrevenant à la législation en vigueur.

La photocopie peut être refusée dans tous les cas où l’état du document ne le supporterait pas, ou dans les cas où elle pourrait en altérer la conservation. Le conservateur de la bibliothèque est seul responsable de l’autorisation de reproduction et de ses conditions.

Ces dispositions s’appliquent à tout autre mode de reproduction, numérique ou non.

Application

ARTICLE 24 :

Tout usager des services de la bibliothèque s’engage à se conformer au présent règlement.

Sur proposition motivée du Conservateur, toute infraction aux dispositions ci-dessus énoncées, ou tout manque de respect caractérisé à l’encontre du public ou des membres du personnel, peuvent entraîner, selon le cas, la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt, l’exclusion du bénéfice des services publics proposés par la bibliothèque, voire l’interdiction d’accéder aux locaux de la bibliothèque.

ARTICLE 25 :

Le personnel de la bibliothèque est chargé, sous la responsabilité du Conservateur, de l’application du présent règlement. Sous l’autorité du Conservateur et dans le cadre légal, le personnel ou les agents de sécurité peuvent être amenés à :

demander à quiconque ne respectant pas le règlement de quitter l’établissement,
refuser l’accès aux locaux en cas d’affluence et de danger pour l’ordre ou la sécurité des personnes et des biens,
contrôler les issues et demander aux usagers de vider leurs poches ou leurs bagages dans le cas d’un constat d’infraction, notamment en cas de disparition de documents ou de déclenchement de l’alarme antivol.

ARTICLE 26 :

Le présent règlement et toute modification seront portés à la connaissance du public par tout moyen adapté. Un exemplaire de ce règlement est disponible aux banques d’accueil de chaque établissement. Il est également reproduit dans le guide du lecteur distribué à chaque inscrit et consultable sur les postes informatiques publics et sur le site Internet de la bibliothèque.